Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

CQFD CADRES 78

 

ARTICLE 1 – Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : C.Q.F.D. CADRES 78.

ARTICLE 2 – Objet de l’Association

CQFD Cadres 78 est un réseau dont l’objet est de dynamiser et d’optimiser la recherche d’activité professionnelle des cadres et jeunes diplômés.

ARTICLE 3 – Définition et remarques d’ordre général

Le sens du mot « Cadres » s’entend comme des personnes susceptibles d’avoir une large autonomie dans l’exercice de leur emploi et/ou mission.

ARTICLE 4 – Les moyens

L’Association se propose d’apporter à ses membres, un cadre de travail comprenant notamment :

  • une dynamique de groupe par le partage d’expériences, de méthodes et de savoirs ;
  • des actions tournées vers les entreprises ;
  • des espaces de rencontres ;
  • des relations avec des acteurs locaux.

et d’une façon générale tous moyens dont elle peut se doter concourant à l’objectif fixé.

ARTICLE 5 – Siège Social

Le siège social est fixé au C.I.A.V. 3 avenue des Pages 78110 Le Vésinet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée qui suit cette décision ; une information en sera alors diffusée à l’ensemble des membres.

ARTICLE 6 – Membres de l’Association

L’Association se compose, de personnes physiques ou morales, qui ont la qualité de membres actifs, de membres bénévoles, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs :

  • Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui paient le droit d’entrée, la cotisation et, apportent leur concours gracieux aux actions de l’Association.
  • Sont membres bénévoles, les personnes physiques ou morales qui, acceptées par le Conseil d’Administration, sont dispensées de contribution financière (droit d’entrée et/ou cotisation annuelle) et qui se proposent d’apporter leurs compétences et/ou du temps pour aider l’Association et les membres actifs.
  • Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison de services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acquièrent ce titre sur décision du Conseil d’Administration par le versement d’une contribution volontaire aux ressources de l’Association.

ARTICLE 7 – Admission

Pour faire partie de l’Association :

  • En tant que personne physique, l’agrément se fait par le Bureau qui statue en toute indépendance sur les candidatures présentées.
  • En tant que personne morale, toute demande d’adhésion sera examinée par le Conseil d’Administration qui statuera à la majorité simple. La personne morale sera représentée par son représentant légal.

ARTICLE 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, présentée par le membre actif (en étant à jour de ses obligations financières vis à vis de l’Association), ou constatée par le défaut de paiement de cotisation,
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des dispositions du règlement intérieur, ou encore, pour un comportement qui porterait atteinte au fonctionnement, à l’image ou à la pérennité de l’Association. La décision du Conseil ne peut être prise qu’après avoir reçu les explications de l’intéressé au cours d’un entretien auquel il aura été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au minimum huit jours auparavant.
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

ARTICLE 9 – Les ressources de l’Association

Elles comprennent :

  • le montant des droits d’entrée payable une seule fois et fixé par le Conseil d’Administration ;
  • le montant des cotisations payable chaque année, proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale ;
  • la contribution forfaitaire versée par le cadre, membre de l’Association qui retrouve une activité d’au moins 6 mois. Cette contribution forfaitaire sera définie chaque année par le Conseil d’Administration ;
  • les subventions ou aides publiques ou privées recueillies par l’Association au titre de son fonctionnement propre ;
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 10 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 11 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Chaque membre représente un siège. A l’issue de chaque année, les mandats expirés sont à renouveler.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres absents. Il est procédé à leur remplacement définitif lors d’une prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un ou de plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire et, d’un Trésorier.
Si les besoins le nécessitent, le Bureau pourra élire :

  • 1 Secrétaire-adjoint,
  • 1 Trésorier-adjoint.

Peuvent participer aux travaux du Conseil d’Administration, sur la demande expresse du Bureau, des représentants de personnes physiques ou morales, participant ou non à l’activité de l’Association, et qui auront été choisis par celui-ci en raison de leurs compétences susceptibles d’aider le Conseil d’Administration dans l’orientation et la gestion de l’Association. Ces représentants n’auront qu’une voix consultative lors des décisions du Conseil.

ARTICLE 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si 50% des membres sont présents ou représentés.
Les réunions sont présidées par le Président ou en son absence par un Vice-président, le premier Vice-président étant normalement désigné mais sans stricte obligation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
En cas d’absence, l’administrateur pourra donner un pouvoir à l’un des membres présents. Un pouvoir est accordé à chaque administrateur présent.

ARTICLE 12 – Rôle et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a un rôle exécutif. Il établit son propre règlement intérieur qui est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’Association, en particulier ceux de définir le budget annuel, de déterminer les dépenses à effectuer et l’emploi des fonds disponibles, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par les présents statuts.

ARTICLE 13 – Le Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association dans tout acte de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) tant en demande qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un Vice-président, le premier Vice-président étant normalement désigné mais sans stricte obligation.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir du Président un mandat pour assurer des missions particulières.
Tout en gardant le contrôle, le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une durée provisoire ou permanente, d’en informer le Bureau.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi ; en cas d’empêchement il est remplacé par le Secrétaire-adjoint ou, à défaut, par le Trésorier.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’Association.Il perçoit toutes recettes, il effectue tous paiements et a compétence de faire des placements dans la limite des buts poursuivis par l’Association et, dans le cadre du budget présenté et accepté par le Bureau du Conseil d’Administration.

Lors de chaque réunion du Conseil d’Administration, il fait le point des opérations effectuées et il tient à disposition des membres du Conseil, pour consultation, les livres de comptes de l’Association arrêtés au dernier jour du mois précédent.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Trésorier-adjoint.Vis à vis des établissements financiers, le Président et le Trésorier (ou, à défaut, le Trésorier-adjoint), ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.), dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Les décaissements ne peuvent s’effectuer qu’au siège social de l’Association. Les emprunts éventuels sont de la compétence du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association, chacun disposant d’une voix. Elle se réunit une fois l’an en session ordinaire sur convocation du Président adressée au moins quinze jours avant la date fixée pour sa tenue et faisant mention précise de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et doit comporter l’exposé de l’activité de l’Association, un rapport sur la gestion financière et l’approbation par un vote des comptes de l’exercice. Les membres présents ou représentés statuent à la majorité simple sur tous les points qui y figurent.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations annuelles.
Seul un adhérent peut représenter un membre absent et ne peut recevoir qu’un maximum de cinq pouvoirs.

L’Assemblée Générale peut également être réunie en session extraordinaire par décision du Conseil d’Administration ou sur demande collective des deux tiers des membres de l’Association adressée au Président.
Elle se réunit obligatoirement selon cette procédure pour examiner toute proposition de modification des statuts ou projet de dissolution de l’Association présentés par le Conseil d’Administration ou les requérants.

Les acquisitions ou les aliénations de biens immobiliers ainsi que les consentements de garanties sont du ressort exclusif de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire ne peut valablement délibérer que si cinquante et un pour cent (51%) des membres de l’Association sont présents ou représentés. A défaut de quorum lors de la convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire, ladite Assemblée est convoquée pour une deuxième session en faisant mention précise de l’ordre du jour et, délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur de l’Association

Un règlement intérieur de l’Association est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.